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Contrat de génération

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QU’EST-CE QUE LE CONTRAT DE GÉNÉRATION ?

DONNER LEUR PLACE À TOUS LES ÂGES DANS L’ENTREPRISE

3 objectifs majeurs :

  • L’emploi des jeunes en CDI,
  • Le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors,
  • La transmission des compétences et des savoir-faire,

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POUR QUELS EMPLOYEURS ?

Tous les employeurs de droit privé (entreprises, établissements publics industriels et commerciaux de 300 salariés et plus).

  • Mais le contrat de génération est adapté à chaque taille d’entreprise.

Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n’ont pas toutes les mêmes leviers en matière d’emploi, ni les mêmes capacités de négociation. La mise en œuvre du contrat de génération est donc différenciée selon la taille des entreprises.

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Entreprises – de 300 salariés

Bénéficiez d’une aide de 4000€ par an et d’un appui conseil.

Nouveau : en cas de double recrutement d’un jeune et d’un senior, l’aide est portée à 8000 euros par an.

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Entreprises 300 salariés et +

Négociez un accord Contrat de génération ou élaborez un plan d’action.

Attention. Avant le 30 septembre 2013, les entreprises de plus de 300 salariés doivent négocier et conclure un accord ou, à défaut, établir un plan d’action sur le contrat de génération. Cet accord porte sur des engagements en matière d’emploi des jeunes et des seniors et de transmission des savoirs et des compétences. L’accord peut être négocié au niveau du groupe.

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POURQUOI LE CONTRAT DE GÉNÉRATION ?
  • Pour assurer la compétitivité et la performance des entreprises en France.
  • Promesse de campagne du Président de la République, le contrat de génération est issu d’un accord unanime des partenaires sociaux (accord National Interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales du 19 octobre 2012). Il s’inscrit dans la bataille pour l’emploi, priorité du gouvernement.
  • Ce consensus traduit l’importance de la gestion active des âges et de la transmission des compétences pour le dynamisme de l’économie française, pour préserver l’expérience et les compétences dans nos entreprises, et intégrer les nouvelles compétences qu’apportent les jeunes.
  • Le contrat de génération permet d’anticiper les nombreux départs et arrivées sur le marché du travail d’ici à 2020 : 600 000 départs par an en moyenne et l’entrée de plus de 700 000 jeunes par an sur le marché du travail.

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Si votre entreprise compte moins de 300 salariés, elle peut bénéficier d’un appui conseil.

En effet, La CGPME 13 met à votre disposition des professionnels qui vous aideront dans la mise en œuvre d’une gestion active des âges en :

• Réalisant un diagnostic des ressources humaines de l’entreprise orienté sur la question des âges (pyramide des âges, départs en retraite prévus, recrutements envisagés, perspectives d’évolution de l’entreprise, identification des compétences clés…)
• Mettant en œuvre des actions en faveur d’une gestion active des âges permettant notamment l’embauche de jeunes en CDI, le maintien en emploi des seniors et la transmission des compétences (construction de référentiel métiers, fiches de poste, processus d’accueil des nouveaux recrutés, mise en place de référents, parcours de formations des jeunes et seniors…)

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Le contrat de génération, outil pour anticiper la transmission de votre entreprise

Vous êtes un senior âgé de 57 ans ou plus ? Vous n’êtes peut-être pas pressé de prendre votre retraite mais, avez-vous réfléchi au devenir de votre entreprise ?

De très nombreuses activités, notamment commerciales et artisanales, ferment chaque année faute de repreneur. Avec le contrat de génération, vous pouvez être aidé pour anticiper cette transmission .
Il vous suffit de recruter un jeune âgé de moins de 30 ans. Pendant trois ans, vous pouvez le former et lui transmettre vos compétences en bénéficiant de l’aide de 4000 € par an.

A l’issue, vous n’avez pas d’obligation de lui transmettre votre entreprise. Vous pouvez attendre si vous ne souhaitez pas partir immédiatement ou que vous jugez qu’il n’est pas encore prêt, ou bien choisir finalement un autre repreneur. Votre chambre consulaire, votre organisation professionnelle ou votre comptable peuvent également vous aider pour préparer la transmission de votre entreprise.

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