Nos Communiqués de Presse »

Appel à candidature

24 juin 2014 – 14 h 26 min | Commentaires fermés

Dans le cadre de sa représentativité, la CGPME13 siège, à travers ses mandataires,  au sein de diverses instances à vocation économique & sociale.
Dans les jours/semaines à venir, il nous faut renouveler les sièges ci-dessous pour …

Lire la suite »
Nos Communiqués de Presse
Actualités des Territoires
Actualité des Commissions
Evènements / Formations
Services aux adhérents

Non classé »

La Loi de finances rectificative pour 2014

25 août 2014 – 18 h 25 min | Commentaires fermés
La Loi de finances rectificative pour 2014

 La loi de finances rectificative pour 2014 (loi n° 2014-891 du 08.08.2014) prévoit de nouvelles mesures fiscales.

 
Parmi les principales mesures fiscales concernant les entreprises il convient de retenir les suivantes :
• application d’une amende pour les entreprises ne justifiant pas de l’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) des travaux qu’elles réalisent (art. 3) ;

• mise en place d’un mécanisme de réduction de la taxe d’apprentissage, permettant de bénéficier d’une créance proportionnelle au nombre d’apprentis embauchés au-delà du quota d’alternants (art. 8) ;

• prorogation d’un an de la surtaxe d’IS (contribution exceptionnelle de 10,7 % sur l’IS) due par les grandes entreprises, soit jusqu’aux exercices clos jusqu’au 30.12.2016 (art. 15) ;

• alourdissement de la sanction en cas de défaut de présentation de la comptabilité sous forme dématérialisée obligatoire depuis le 01.01.2014, l’amende passant de 1 500 € à 5 000 €

• en cas de rectification et si le montant est plus élevé, la majoration sera de 10 % des droits mis à la charge du contribuable (art. 23).

Par conséquent, on notera qu’il n’y a pas de grande modification pour la fiscalité des entreprises.
M. Karim SABRI
Conseiller en droit fiscal et droit des affaires
Ancien Inspecteur des Impôts Paris Paca

Les ventes en liquidation

20 août 2014 – 15 h 01 min | Commentaires fermés

Madame, Monsieur,
Les ventes en liquidation sont soumises à une déclaration préalable.
Depuis le 1er juillet 2014, la gestion des déclarations préalables a été transférée des services des Préfectures vers les Mairies dont relève le lieu de …

la turquie : la CGPME organise une mission de découverte

18 août 2014 – 10 h 29 min | Commentaires fermés
la turquie : la CGPME organise une mission de découverte

Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de la 15ème Foire internationale du Müsiad du 26 au 30 Novembre 2014, la CGPME Pays de la Loire organise une mission de découverte de la Turquie et de son marché.
Le Müsiad …

COMMUNIQUE : LA CGPME 13 demande de protéger le commerce !

18 juillet 2014 – 18 h 14 min | Commentaires fermés

LA CGPME 13 demande de protéger le commerce !
Après le très long conflit de la SNCM qui a fragilisé les entreprises et particulièrement les commerçants du centre ville de Marseille, une manifestation pro-palestinienne est prévue …

la Déclaration Sociale Nominative : simplifiez-vous la vie

3 juillet 2014 – 18 h 21 min | Commentaires fermés
la Déclaration Sociale Nominative : simplifiez-vous la vie

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a pour objectif de remplacer en 2016 l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et …

Conférence Sociale : le dialogue est à nouveau possible

2 juillet 2014 – 18 h 15 min | Commentaires fermés

La CGPME s’est fortement mobilisée contre la mise en place du compte individuel de prévention de la pénibilité en critiquant tout à la fois la complexité du dispositif, le coût supplémentaire et l’insécurité juridique pour …

La pénibilité : l’amicale parlementaire CGPME13 intervient

27 juin 2014 – 13 h 51 min | Commentaires fermés
Courrier Bruno Gilles pénibilité

Le Sénateur Bruno GILLES, membre de l’amicale parlementaire de la CGPME13, est intervenu directement auprès de M. Manuel VALLS, Premier Ministre, afin que le gouvernement sursoit à la mise en œuvre du compte de pénibilité.
Vous …

Soirée des Entrepreneurs

18 juin 2014 – 16 h 43 min | Commentaires fermés

Merci aux chefs d’entreprises et aux intervenants d’avoir participé à la soirée des entrepreneurs ce vendredi 13 Juin 2014.
Retrouvez l’intégralité des photos de la soirée sur le Facebook de la CGPME 13.

Enquête CGPME sur l’Informatique et libertés/AJ

17 juin 2014 – 10 h 14 min | Commentaires fermés

La CGPME souhaite avoir un aperçu du niveau de compréhension par les chefs d’entreprise de la loi Informatique et libertés.
Elle lance donc une enquête dont les résultats permettront, de concevoir et diffuser des conseils pratiques …

Entrepreneur condamné à réussir – Norbert NOURIAN

11 juin 2014 – 14 h 14 min | Commentaires fermés
Norbert NOURIAN

Le Directeur des études de Sciences Po Aix. Politologue, spécialiste de la Science Politique et de l’analyse de la vie politique et des organisations Norbert NOURIAN interviendra lors de la conférence  » Quelle politique pour …

Soirée des entrepreneurs – Alain CABRAS

11 juin 2014 – 12 h 12 min | Commentaires fermés
Alain CABRAS

Le Maître de conférences à Sciences Po Aix, responsable du Master professionnel de Management interculturel en Méditerranée, Alain CABRAS  sera présent Vendredi 13 Juin et interviendra lors de la conférence « Entrepreneur condamné à réussir »
Retrouvez son …