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Appel à candidature

24 juin 2014 – 14 h 26 min | Comments Off

Dans le cadre de sa représentativité, la CGPME13 siège, à travers ses mandataires,  au sein de diverses instances à vocation économique & sociale.
Dans les jours/semaines à venir, il nous faut renouveler les sièges ci-dessous pour …

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la Déclaration Sociale Nominative : simplifiez-vous la vie

Soumis par on 3 juillet 2014 – 18 h 21 minAucun Commentaire +100%-

dsn logoLa Déclaration Sociale Nominative (DSN) a pour objectif de remplacer en 2016 l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée de données issues de la paie et la transmission de signalements d’événements (maladie, attestation employeur …).

découvrez la plaquette DSN

Simplifiez vos démarches dès maintenant
Avec la DSN, ce ne sont plus les organismes qui demandent des données à des échéances différentes et sous divers formats, mais l’entreprise qui les transmet directement à partir de son logiciel de paie. Transmettre les données en une fois à tous les organismes supprime la gestion des différentes périodicités. C’est moins de risques d’erreurs, d’oublis ou de différences entre les déclarations périodiques et annuelles. La DSN est un unique flux mensuel de données issues de la paie transmis à l’aide du logiciel de paie RH compatible à la norme DSN. Pour démarrer, il suffit de prendre contact avec votre éditeur de logiciel et de vérifier qu’il est prêt à proposer une solution normée DSN. Vous trouverez sur le site dsn-info.fr la liste des éditeurs signataires de la charte DSN.

Déclarations remplacées dès maintenant
La DSN se met en place de façon progressive. Elle intègre, dès à présent, ces quatre formalités :
• l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, paternité,
• l’attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,
• les déclarations et enquête de mouvements de main d’oeuvre,
• les formulaires de radiation auprès des mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance.

Bénéficiez des avantages de la DSN dès maintenant
En démarrant la DSN aujourd’hui toutes les entreprises gagnent en efficacité et en sérénité en se familiarisant avec cette nouvelle manière de communiquer les données sociales, en se basant sur les pratiques de paie qui se réapproprient les « déclarations ». Anticiper le changement avant l’obligation, c’est gagner du temps, c’est installer le nouveau fonctionnement en toute sécurité avant l’arrivée des conséquences financières de la collecte des cotisations et profiter d’un accompagnement de proximité par les organismes de protection sociale, les correspondants régionaux DSN, les experts-comptables, les tiers déclarants et les éditeurs. Les entreprises qui entrent dans le dispositif profitent déjà des simplifications et de la période de rodage nécessaire. Fin 2014, la DSN intègrera la déclaration de cotisations des Urssaf (DUCS) et en 2016 la quasi-totalité des déclarations sociales des entreprises, soit jusqu’à 30 formalités. Dès le 7 avril, retrouvez la DSN en campagne dans vos quotidiens. La DSN est déjà disponible, alors pourquoi attendre ? Démarrez dès maintenant.